Service d’Investigation Educative (S.I.E.)

Créé en 2012, par regroupement des services d’Investigation et d’Orientation Educative et d’Enquêtes sociales, le Service d’Investigation Educative (S.I.E.) de REALISE a pour mission de conduire la Mesure Judiciaire d’Investigation Educative, tant dans le cadre de l’assistance éducative que de celui de l’ordonnance du 2 février 1945. Cette mesure permet au magistrat de rendre une décision sur la situation d’un jeune faisant l’objet d’une saisine civile ou pénale.

fichier-pdf4 Télécharger la brochure du S.I.E.

La structure

Public visé et capacité d’accueil

535 mineurs suivis dans le cadre d’une Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative (M.J.I.E.).

Intervention relevant du ressort des Tribunaux de Grande Instance (T.G.I.) de Nancy et Briey. Les missions du S.I.E. portent sur des enfants et adolescents âgés de 0 à 18 ans signalés à l’autorité judiciaire et susceptibles de rencontrer des difficultés sociales et/ ou familiales au titre de l’assistance éducative ou dans le cadre de la délinquance des mineurs.

Type de prise en charge

Démarche d’investigation et mesure d’aide à la décision du magistrat dans le cadre d’une mesure de milieu ouvert.

Composition de l’équipe

  • Personnels socio-éducatifs (Educateurs Spécialisés, Assistantes
  • Sociales),
  • Psychologues,
  • Psychiatres,
  • Personnels administratifs,
  • Personnels d’encadrement et de direction.

Nos missions et nos objectifs

A travers une démarche d’enquête, la Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative (M.J.I.E.) est une mesure d’aide à la décision du magistrat. Elle lui apporte des informations sur la situation globale d’une famille et d’un mineur ayant fait l’objet d’un signalement au titre de l’assistance éducative ou au titre de la prise en charge de mineurs délinquants.

Exceptionnellement, le Juge des Enfants peut s’auto saisir de la situation d’un mineur.

Les actions du S.I.E.

Les professionnels du service d’investigation se doivent :

  • d’interroger le signalement en prenant connaissance des éléments constitutifs du dossier d’Assistance Éducative ou du dossier pénal,
  • de vérifier la notion de danger et les capacités des parents, ou aux titulaires de l’autorité parentale, à porter attention aux difficultés des enfants et adolescents,
  • d’évaluer les capacités d’évolution des parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives.
  • de recueillir des informations au moyen de rencontres avec le mineur et les titulaires de l’autorité parentale, mais aussi auprès des partenaires institutionnels (A.S.E., Éducation Nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse) que d’autres acteurs (C.M.P., C.M.P.P., C.P.N., associations, etc.),
  • d’étudier la personnalité du mineur,
  • d’étudier l’ensemble des éléments associés à l’environnement social, éducatif et familial du jeune,
  • de respecter la situation singulière de chaque mineur et de ses parents en adoptant une démarche éthique de neutralité.
  • de proposer des préconisations de décision au magistrat.

Une mesure modulable

Une Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative est modulable dans le temps : elle est ordonnée par le Juge des Enfants pour une période pouvant varier de quelques semaines à 6 mois.

La M.J.I.E. est également modulable dans le contenu : le Magistrat peut solliciter l’approfondissement  de certains domaines prévus par la circulaire.

Une approche pluridisciplinaire

Un personnel socio-éducatif est en charge de la mesure et rencontre fréquemment les mineurs et la famille élargie ainsi que toute autre personne pouvant communiquer des informations relatives à la situation du mineur (école, assistant de service social,…). Le psychologue et/ou le psychiatre peuvent recevoir les mineurs et les parents au service.

La conduite de la M.J.I.E. s’opère de façon pluridisciplinaire. Un certain nombre de réunions (variable en fonction de la durée de la M.J.I.E.) rythme l’exécution de la mesure.

Ces réunions sont le lieu d’une confrontation des points de vue, observations, interrogations et avis de tous les professionnels (travailleur social, psychologue, médecin psychiatre et chef de service éducatif) et de la détermination d’objectifs de travail et/ ou de préconisations.

Le rapport d’échéance du S.I.E., également pluridisciplinaire, constitue un outil d’aide à la décision pour le Juge des Enfants.

Il répond à la commande initiale (évaluation et analyse de la notion de danger pour le mineur). Au regard des éléments qui lui sont ainsi communiqués, le Magistrat décide de la mise en place d’une mesure d’Assistance Éducative (placement en famille d’accueil, dans un foyer de l’enfance, dans une Maison d’Enfants à Caractère Social, A.E.M.O., …) ou d’une clôture du dossier d’Assistance Éducative.

A chaque fois que le magistrat le demande, le S.I.E. est présent à l’audience d’échéance et/ou intermédiaire.

COORDONNÉES ET HORAIRES D’OUVERTURE

Service d’Investigation  Educative – S.I.E

Directrice : Patricia KONZEM
8, Rue Jean Jaurés
54320 Maxéville

Tél : 03.83.92.86.90
Fax : 03.83.92.86.91

Service ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés) :
de 8h à 12h et de 14h à 18h

En dehors de ces horaires, les familles et mineurs peuvent être reçus y compris le samedi par les travailleurs sociaux.

Un répondeur est actionné en dehors des heures d’ouverture pour enregistrer les appels.

Plan d’accès