Historique de l’Association REALISE

Une histoire : d’hier à demain en passant par aujourd’hui


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Période 1875 – 1936 | Période 1936 – 1944 | Période 1944 – 1964 | Période 1964 – 1982 | Période 1982 – 1998 | Période 1998 – 2016

La période 1875- 1936 :

L’ancêtre de REALISE a débuté son activité en 1875 sous le nom de l’antique « Société des Condamnés Libérés » puis « Société de Patronage de l’Enfance Coupable et malheureuse et des Condamnés libérés » en mars 1893 sous la Présidence d’Henri DEGLIN. Elle change à nouveau de nom pour devenir « Société nancéienne de protection de l’enfance en danger moral » avec Henri MENGIN comme Président.

Les conséquences de la réglementation des heures de travail pour les enfants, mais surtout la loi scolaire de Jules Ferry du 28 mars 1882 ont été des avancées considérables pour les mineurs. Mais c’est la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés dans laquelle le législateur prévoit la déchéance de la puissance paternelle (notamment lorsque père et mère compromettent  la santé, la sécurité ou la moralité de leurs enfants) qui est une grande nouveauté.  L’enfant peut alors être considéré comme victime et non pas comme uniquement coupable. Sans ambigüité, l’État affiche sa volonté de s’engager dans l’intérêt de l’enfant, mais ce sont surtout des bénévoles se regroupant dans les sociétés de patronage qui contribuent à l’évolution de la protection de l’enfance.

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La période 1936- 1944 :

En 1936, la Société devient « Comité Nancéien de la Protection de l’Enfance ». De cette époque, restent uniquement comme archives quelques enquêtes sociales réalisées par des bénévoles. Ces « enquêteurs sociaux » ont donc contribué à la création du premier service de REALISE.

Louis SADOUL (photo), magistrat nancéien, très préoccupé de la situation des mineurs en difficulté crée un centre avec hébergement qui puisse accueillir les mineurs (21 ans). Il est élu Président, mais il décède en mars 1937. Deux mois plus tard, le Docteur Paul MEIGNANT entre au Bureau de l’Association et insufflera un dynamisme qui fera prendre une autre dimension à l’Association.

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La période 1944-1964 :

Le 15 juin 1944, le Comité prend le nom « d’Association Lorraine pour la Sauvegarde de L’Enfance et de l’Adolescence » (ALSEA) et le Docteur MEIGNANT (photo) en devient le Premier Président.

La situation de la France après cinq années de guerre est catastrophique et les enfants et adolescents sont au nombre de ceux qui ont le plus souffert. Le nombre d’orphelins, de jeunes délinquants, de mineurs blessés et vagabonds a quadruplé depuis 1939.

Si le Tribunal pour Enfants a été créé en 1912, c’est bien l’ordonnance du 2 février 1945 qui définit véritablement  les bases d’une nouvelle politique de protection des mineurs délinquants. La prévention et l’éducation sont deux objectifs affichés et mis en œuvre.

Sous l’impulsion du Docteur Paul MEIGNANT, l’Association réalise un travail considérable pour créer un nombre important de structures d’hébergement et de services : les Centres Régionaux d’Observation SADOUL de Laxou et du Petit Sauvoy de Maxéville, du centre Agricole de Tonnoy, le Service des Tutelles aux Prestations Sociales, etc.

Comment ne pas s’attarder sur la création, en 1947, du Centre Educatif de Han sur Seille par Yvette WEIBECKER, jeune institutrice, laquelle dans un ouvrage récemment publié [1], raconte les difficultés de l’époque, et l’engouement pour une pédagogie nouvelle.

Pendant 20 ans, l’ALSEA va s’employer à développer et diversifier ses structures, à s’adapter aux évolutions en innovant avec de nouvelles réponses éducatives, par exemple en initiant les services de milieu ouvert (dès 1955 à partir des CRO). L’Association régionale aura un rôle de pionnier en France comme d’autres Associations régionales, toutes se retrouvant au sein de l’UNAR, puis de l’AFSEA, véritable partenaire de l’Etat pour la protection de l’enfance, et ce pendant plusieurs années.

L’ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection judiciaire de l’enfance en danger qui regroupe les multiples textes relatifs à l’enfance, et, le décret du 7 janvier 1959 sur la protection sociale de l’enfance vont modifier substantiellement les pratiques en développant les services de milieu ouvert. Pour REALISE, concrètement c’est la création des services d’observation en milieu ouvert, de la Consultation d’Orientation Educative, du Service Social Spécialisé près le Tribunal des Enfants qui interviennent dans le champ judiciaire, et du Service d’Action Préventive qui met en œuvre des mesures administratives (ancêtres de l’AED d’aujourd’hui).

Parallèlement à cette évolution, c’est la création de structures d’hébergement plus petites que les CRO et les centres éducatifs, qui ont vocation à accueillir les adolescents avec une perspective d’insertion professionnelle (Saint-Max, Villers les Nancy, Foyer des Amis de Han, avenue de Strasbourg à NANCY).

Le Juge des Enfants, juge spécialiste de l’enfance délinquante depuis 1945, devient aussi en 1958 le juge spécialiste de l’enfance en danger. Au même titre que l’inspecteur de la DDASS, il devient un acteur incontournable de la protection de l’enfance.

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La période 1964-1982 :

Le Ministre de la Santé Publique, par arrêté du 22 janvier 1964 crée les CREAI, lesquels ont vocation à gérer les établissements régionaux : les 3 « Centres Régionaux d’Observation » de Laxou, Jarville et Rosières aux Salines passent sous gestion du CREAI de Lorraine le 19 novembre 1964. Une équipe technique, puis une école d’éducateurs suivront. Les autres établissements et services de l’ALSEA sont intégrés dans une nouvelle structure, le « Comité Nancéien de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence » créé en mai 1965. Le siège des deux Associations est situé au 14, rue Victor Hugo à NANCY.

Cette période est celle où l’Association se structure progressivement en Association professionnelle : création d’un siège social avec véritable fonction employeur, recrutement important de salariés, financements nombreux qui nécessitent une gestion consolidée des ressources financières et matérielles, etc.

De même, le développement de la professionnalisation et des écoles dans le champ de l’enfance handicapée ou inadaptée (3 sur NANCY en 1979 par exemple) et des diplômes (ES, EJE, etc.), les revendications professionnelles (Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966), la loi cadre de 1975 régissant le secteur social et médico-social marquent cette double décennie.

Les structures accueillant les enfants et adolescents se modifient : ainsi le CRO du Petit Sauvoy ferme et un établissement plus moderne est créé à Jarville ; le Centre Educatif et Professionnel de la Haute-Malgrange à Jarville se transforme en Centre Educatif Scolaire et Technique à Saint Nicolas de Port. La création du Service de Placement Familial Spécialisé témoigne du souci de spécialisation de l’accompagnement des mineurs en famille d’accueil.

Plus largement, les rapports Dupont-Fauville (1973), Bianco-Lamy (1980) ont une influence significative sur l’évolution des missions de l’Aide Sociale à l’Enfance en France, mais la principale « révolution » est à venir avec les lois de décentralisation.

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La période 1982-1998:

Suite au rapport de l’IGAS en 1982, les CREAI voient leurs missions évoluer et n’ont plus la possibilité de gérer les établissements à l’exception des écoles d’éducateurs et de l’équipe technique régionale. Le 16 décembre 1982, le CNSEA prend, sur proposition de son nouveau Président Pierre AMADIEU (photo), le nom de « REALISE » et simultanément le CREAI lui transfère la gestion des 3 Centres Régionaux d’Observation.

Moins de dix années après sa construction et son ouverture, le C.E.S.T. est fermé suite à des dysfonctionnements importants. Sur les bases de cette structure se créent un foyer d’adolescents à Tomblaine et un Service d’Intégration Scolaire à Varangéville. A Tomblaine, en plus de l’hébergement en chambres individuelles, se crée un pôle studios pour les adolescents et jeunes majeurs plus autonomes ou en voie de l’être.

Les années 1980 sont marquées par les importantes lois relatives à la décentralisation (1983/1984/1986) qui vont modifier considérablement les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance, et partant, les relations entre l’Association et les autorités de contrôle et de tarification : Conseil Général, Education Surveillée et D.D.A.S.S.

Les nouvelles compétences du Conseil Général en matière de protection administrative modifient le paysage associatif : c’est ainsi que le service de l’ASP est transféré au département.

Le pilotage de l’Aide Sociale à l’Enfance, principalement départemental, a pour conséquence des changements importants en Meurthe et Moselle et notamment dans l’Association : fermeture des Centre Régionaux d’Observation, suppression de la « triple habilitation [2] », fin de l’admission régionale des mineurs, créations de MECS, d’un Institut de Rééducation, d’un SESSAD. La période 1986-2000 est celle d’évolutions importantes en lien avec les premiers schémas départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance en Meurthe et Moselle, avec la réorganisation des services du Conseil Général dédiés à l’enfance, etc… sans oublier les conséquences en termes d’emplois pour l’Association.

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La période 1998-2016

Si l’Association a longtemps eu une action prépondérante dans le champ de la protection de l’enfance en Meurthe et Moselle, la création d’un ITEP en 2008 et la confirmation du SESSAD sur le site L’ESCALE à Jarville confirme un tournant, puisque deux structures médico-sociales autonomes sont maintenant positionnées dans le secteur médico-social et  gérées par l’Association.

La période 1998/2014 est marquée par deux lois importantes : celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (qui abroge la loi de 1975) et celle de 2007 réformant la protection de l’enfance qui désigne le Conseil Général comme pilote du dispositif, prévoit un cadre expérimental à des actions innovantes, affirme le principe de subsidiarité de la protection judiciaire par rapport à l’intervention administrative.

 Sur les bases du semi-internat de Tonnoy et du SIS de Varangéville est créé à titre expérimental en 2001 un Dispositif d’Insertion Sociale en Milieu Ordinaire (DISMO) situé dans l’espace Sadoul à Laxou, lequel en 2007 prendra le nom de l’AJES (Accueil de Jour Educatif et Scolaire).

En effet, suite à un nouveau schéma départemental ASE/PJJ, et à une baisse des capacités de lits sur la Meurthe et Moselle, une restructuration importante des internats est envisagée : création de deux MECS en 2004 (Enfants et Ados), lesquelles regroupent toutes les structures d’hébergement de REALISE( MECS Sadoul, CES d’Han sur Seille, CES de Tonnoy, Structure d’Accueil et de Voisinage de Vandoeuvre qui rejoignent la MECS Enfants ; Foyers de Saint-Max, de Tomblaine, de Villers, de Nancy pour la MECS Ados). La Maison d’Enfants du PFS est maintenue au sein du Dispositif PFS. Cette réorganisation est conjointe avec des changements d’implantation de structures : les groupes de la MECS quittent l’Espace Sadoul de Laxou pour s’implanter provisoirement dans plusieurs maisons individuelles ou structures dans l’agglomération nancéienne avant de se regrouper au domaine de l’Asnée à Villers les Nancy dans les locaux mis à disposition par le diocèse. Une résidence éducative composée de studios est construite à Pont-à-Mousson pour accueillir les adolescents ayant un projet d’autonomie.

La délinquance des mineurs devient un sujet de société, médiatisé, et des réponses nouvelles sont créées et mises en œuvre par l’Association : création d’un Centre Educatif Renforcé (2000) au Maroc pour les mineurs délinquants. Quelques années plus tard, l’Association se porte candidate pour la création d’un Centre Educatif Fermé à Tonnoy dans les locaux de l’ancien Centre Educatif et Scolaire, lequel ouvrira en 2004.

Concernant les services de milieu ouvert (investigation, AEMO, Réparation Pénale), la période est propice à des changements importants. Le Service de Réparation Pénale est créé en 1998 pour mettre en œuvre une nouvelle mesure pénale ans le cadre de l’alternative aux poursuites. La même année, le Service d’Enquêtes Sociales (SES) rejoint le Service d’Investigation et d’Orientation Educative (SIOE) pour composer le Service d’Investigation avec maintien deux prestations distinctes. Le service d’AEMO devient autonome. Les quatre services sont regroupés dans l’ancienne résidence de l’école d’éducateurs de Laxou jusqu’à leur déménagement en 2010 dans des nouveaux locaux à Maxéville. Fin 2011, les SIOE et SES se regroupent pour former le Service d’Investigation Educative, qui met en œuvre une nouvelle et unique mesure d’investigation civile et pénale, la Mesure judiciaire d’investigation Educative(MJIE).

Suite à la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance, le Conseil Départemental propose aux Associations de mettre en œuvre de nouvelles réponses aux besoins des mineurs et de leur famille. Ainsi sont créés le Dispositif Educatif Familial Intensif (2011) et le Service Habilité Educatif Renforcé Pour Adolescents (2012), deux services basés sur de fréquentes  interventions pluridisciplinaires à domicile ; le SHERPA offrant même la possibilité d’un  hébergement interne en urgence et de courte durée.

A compter des années 2009, l’Association s’engage dans de multiples chantiers : locations, rénovations et acquisitions de bâtiments pour les établissements et services ; définition et mise en œuvre de nouvelles politiques en matière de gestion des ressources humaines, de gestion  financière et administrative, de communication, de démarche qualité en lien avec les évaluations internes, de conformité avec les droits des usagers issus de la loi 2002-2 et l’obligation de personnalisation des prestations qu’elles soient dans le cadre de la protection sociale ou judiciaire.

En juillet 2012, à la demande du Président du Conseil Général de Meurthe et Moselle, Michel DINET, l’Association REALISE est sollicitée pour créer un dispositif d’accueil des Mineurs Isolés Etrangers. En effet, face à l’afflux conséquent de jeunes étrangers sans famille en France, le Réseau Educatif de Meurthe et Moselle ne peut plus les accueillir dans ses unités d’hébergement. REALISE innove en créant le DAMIER (Dispositif d’Accueil des Mineurs Etrangers de REALISE). Dès novembre 2012, six jeunes MIE bénéficient d’une prise en charge éducative et sont accueillis dans des appartements sur la région nancéienne. Fin 2014, ce sont 35 MIE qui sont pris en charge par le DAMIER dans 12 appartements. La situation internationale actuelle dans plusieurs pays (Ukraine, Irak, Syrie, Afghanistan, ainsi que de nombreux pays africains) laissent penser que le nombre de MIE va significativement augmenter.

En 2014, l’Association nancéienne socio-judiciaire ANNE sollicite l’Association REALISE pour envisager un rapprochement pour développer un partenariat étroit.  Un  travail fructueux tout au long de l’année a permis début 2015 de signer un traité de fusion entre les deux Associations. Ainsi REALISE a créé un nouveau service socio judiciaire lequel reprend toutes les missions de l’Association ANNE. Déjà très présente pour la prise en charge des mesures judiciaires civiles et pénales en protection de l’enfance, REALISE intervient désormais auprès d’adultes dans plus de dix mesures pénales.

[1] Mémoire et engagement, des mauvais hivers 1940-1944 à l’éclatant printemps 1947-1957, Yvette Weisbecker, Paris, Editions Le Manuscrit, Essais et documents, 2012.

[2] Aide Sociale à l’Enfance, PJJ, Sécurité Sociale

Historique par date

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