SIE Briey

Mission et objectifs

Exceptionnellement, le Juge des Enfants peut s’autosaisir de la situation d’un mineur.
Les professionnels du service d’investigation se doivent :

• d’interroger le signalement en prenant connaissance des éléments constitutifs du dossier d’Assistance Éducative ou du dossier pénal,
• de vérifier la notion de danger et les capacités des parents, ou aux titulaires de l’autorité parentale, à porter attention aux difficultés des enfants et adolescents,
• d’évaluer les capacités d’évolution des parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives,
• de recueillir des informations au moyen de rencontres avec le mineur et les titulaires de l’autorité parentale, mais aussi auprès des partenaires institutionnels (A.S.E., Éducation Nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse) que d’autres acteurs (C.M.P., C.M.P.P., C.P.N., associations, etc.),
• d’étudier la personnalité du mineur,
• d’étudier l’ensemble des éléments associés à l’environnement social, éducatif et familial du jeune,
• de respecter la situation singulière de chaque mineur et de ses parents en adoptant une démarche éthique de neutralité,
• de proposer des préconisations de décision au magistrat.

Une mesure modulable

Une Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative est modulable dans le temps : elle est ordonnée par le Juge des Enfants pour une période pouvant varier de quelques semaines à 6 mois.
La M.J.I.E. est également modulable dans le contenu : le Magistrat peut solliciter l’approfondissement de certains domaines prévus par la circulaire.
Une approche pluridisciplinaire
Un personnel socio-éducatif est en charge de la mesure et rencontre fréquemment les mineurs et la famille élargie ainsi que tout autre personne pouvant communiquer des informations relatives à la situation du mineur (école, assistant de service social,…).
Le psychologue et/ou le psychiatre peuvent recevoir les mineurs et les parents au service.
La conduite de la M.J.I.E. s’opère de façon pluridisciplinaire. Un certain nombre de réunions (variable en fonction de la durée de la M.J.I.E.) rythme l’exécution de la mesure.
Ces réunions sont le lieu d’une confrontation des points de vue, observations, interrogations et avis de tous les professionnels (travailleur social, psychologue, médecin psychiatre et chef de service éducatif) et de la détermination d’objectifs de travail et/ou de préconisations.
Le rapport d’échéance du S.I.E., également pluridisciplinaire, constitue un outil d’aide à la décision pour le Juge des Enfants.
Il répond à la commande initiale (évaluation et analyse de la notion de danger pour le mineur). Au regard des éléments qui lui sont ainsi communiqués, le Magistrat décide de la mise en place d’une mesure d’Assistance Éducative (placement en famille d’accueil, dans un foyer de l’enfance, dans une Maison d’Enfants à Caractère Social, A.E.M.O., …) ou d’une clôture du dossier d’Assistance Éducative.
A chaque fois que le magistrat le demande, le S.I.E. est présent à l’audience d’échéance et/ou intermédiaire.